CONDITIONS GÉNÉRALES

LAFABRIK s’engage à traiter les données personnelles des participants de manière confidentielle et conformément à la législation suisse en matière de protection des données.

Les données collectées lors de l’inscription (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone ainsi que les informations relatives au paiement) sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’organisation administrative et pédagogique des cours et stages.

Ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple prestataire de paiement) ou requis par la loi.

Les adresses e-mail peuvent être utilisées pour transmettre des informations relatives aux cours suivis ainsi qu’aux autres activités proposées par LAFABRIK.

Le participant peut, à tout moment, demander à ne plus recevoir d’informations concernant les autres activités en en informant l’Administration.

Toute demande d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles peut être adressée à l’Administration.

2.1 Validité de l’inscription

Seule la réception d’une demande d’inscription effectuée via le formulaire officiel disponible sur le site internet de LAFABRIK constitue une inscription valable.

Un e-mail adressé à l’Administration ne constitue pas une inscription formelle et ne garantit pas l’attribution d’une place.

Les places sont attribuées par ordre chronologique de réception des formulaires d’inscription.

Le participant doit procéder à une nouvelle inscription pour chaque session. Le fait d’avoir suivi une session précédente ne confère aucune priorité pour la session suivante. Les inscriptions sont traitées exclusivement par ordre d’arrivée.

2.2 Inscriptions en cours de session

L’inscription en cours de session est possible uniquement sous réserve de places disponibles.

Le participant doit contacter l’Administration, qui examine la demande au cas par cas et communique les modalités d’inscription et de paiement applicables.

LAFABRIK se réserve le droit de refuser une inscription en cours de session si celle-ci compromet la dynamique pédagogique du groupe.

3.1 Cours – paiement par carte de crédit

Le paiement par carte de crédit valide immédiatement l’inscription.
Le participant est considéré comme inscrit dès confirmation du paiement.

Lorsque cette modalité est disponible, elle est indiquée sur la première page du formulaire d’inscription.

Le paiement en deux fois n’est pas possible en cas de règlement par carte de crédit.

3.2 Cours – paiement par versement bancaire

En cas de paiement par versement bancaire, l’e-mail de confirmation d’inscription fait office de confirmation et de facture.

Le participant doit s’acquitter du montant total dans un délai de 7 jours ouvrables dès réception des informations de paiement.

Le paiement sur le compte postal (CCP) de LAFABRIK constitue l’unique moyen de paiement accepté pour cette option.

Paiement échelonné (cours de longue durée uniquement)

Pour certains cours de longue durée, un paiement en deux fois peut être proposé. Cette possibilité est indiquée sur la première page du formulaire d’inscription.

Le participant doit sélectionner l’option « paiement en deux fois » lors de l’inscription.

• Le premier versement, correspondant à la moitié du montant du cours, est dû dans un délai de 7 jours ouvrables suivant l’inscription.

• Le second versement est dû au plus tard deux semaines avant la fin du semestre.

Le second versement comprend la moitié restante du montant du cours ainsi qu’un montant supplémentaire de CHF 20.– correspondant aux frais administratifs liés au suivi du paiement échelonné.

3.3 Stages – paiement par carte de crédit 

Le paiement par carte de crédit valide immédiatement l’inscription au stage.

Le participant est considéré comme inscrit dès confirmation du paiement.

Le paiement en deux fois n’est pas possible pour les stages.

3.4 Stages – paiement par versement bancaire

En cas de paiement par versement bancaire, l’e-mail de confirmation d’inscription fait office de confirmation et de facture.

Le montant total doit être réglé avant le premier jour du stage, dès réception des informations de paiement.

Le paiement sur le compte postal (CCP) de LAFABRIK constitue l’unique moyen de paiement accepté pour cette option.

Le paiement en deux fois n’est pas possible pour les stages.

Lorsqu’un cours est complet, la personne intéressée est invitée à contacter l’Administration afin d’être inscrite sur liste d’attente.

Les demandes sont enregistrées par ordre chronologique de réception. En cas de libération d’une place, la première personne inscrite sur la liste d’attente est contactée en priorité.

L’inscription définitive est confirmée uniquement après validation par l’Administration et réception du paiement dans le délai indiqué.

En cas de nombre suffisant de personnes intéressées, LAFABRIK se réserve la possibilité d’ouvrir un groupe supplémentaire (cours dédoublé). Les personnes figurant sur la liste d’attente en sont informées en priorité.

LAFABRIK ne peut toutefois garantir l’ouverture d’un groupe supplémentaire.

5.1 Absences

Le participant est prié d’informer l’Administration, dans la mesure du possible, de toute absence à un cours.

Les absences, totales ou partielles, ne donnent droit à aucun remboursement, réduction, compensation ni report des cours manqués sur une autre session.

5.2 Annulation ou arrêt en cours de session par le participant

Le participant dispose d’un délai de trois semaines à compter du début du cours pour décider de ne pas poursuivre l’activité.

Toute demande d’arrêt doit être adressée par écrit à l’Administration.

Si la demande intervient dans ce délai de trois semaines, seuls les cours effectivement suivis seront facturés.

Passé ce délai, en cas d’arrêt anticipé, les cours suivis ainsi qu’un nombre déterminé de séances supplémentaires restent dus.

Le nombre de séances supplémentaires facturées est précisé sur la page du cours concerné lors de l’inscription.

5.3 Cas de force majeure

En cas de force majeure (maladie, accident ou situation exceptionnelle empêchant la poursuite des cours), le participant doit en informer l’Administration dans les meilleurs délais.

Chaque situation est examinée au cas par cas.

L’Administration se réserve le droit de demander un justificatif écrit (certificat médical ou autre document officiel).

5.4 Annulation ou modification par LAFABRIK

Si le nombre de participants est insuffisant pour assurer le bon déroulement d’un cours ou d’un stage, LAFABRIK se réserve le droit d’annuler celui-ci avant son début ou, à titre exceptionnel, en cours de session.

Les participants sont informés dans les meilleurs délais, en principe au minimum une semaine avant le début du cours lorsque la décision est prise en amont.

En cas d’annulation :

• Si l’annulation intervient avant le début du cours, l’intégralité du montant versé est remboursée.

• Si l’annulation intervient en cours de session, seuls les cours non suivis sont remboursés.

Afin de garantir la qualité pédagogique et la dynamique de groupe, un nombre minimal de participants peut être fixé.

LAFABRIK se réserve également le droit d’apporter toute modification nécessaire relative à l’organisation des cours, notamment en ce qui concerne l’horaire, le lieu, la répartition des groupes ou l’intervenant, lorsque les circonstances l’exigent.

Dans certains cas, LAFABRIK peut décider de maintenir un cours ou un stage malgré un effectif réduit.

Un cours annulé peut également être fusionné avec un autre groupe existant. Les participants en sont informés. S’ils ne souhaitent pas intégrer le groupe fusionné, ils peuvent demander le remboursement des séances non suivies.

6.1 Responsabilité des parents / tuteurs
Les parents ou tuteurs légaux sont responsables de leurs enfants avant le début et dès la fin de chaque cours. LAFABRIK décline toute responsabilité pour les incidents survenant en dehors de ces périodes.

6.2 Effets personnels
LAFABRIK ne peut être tenu responsable des vols, pertes ou dommages affectant les effets personnels des participants ou des intervenants, survenant à l’occasion des cours ou stages.

6.3 Assurance
Le participant, ou le parent/tuteur pour les mineurs, s’engage à souscrire et maintenir une assurance accident couvrant les frais liés aux blessures pouvant survenir lors des cours ou stages.

Il est également recommandé de disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages matériels ou corporels éventuellement causés à des tiers durant la participation aux activités.

7.1 Informations et réservations

Toutes les informations concernant les réservations et modalités de paiement des spectacles sont indiquées sur la page descriptive de chaque événement.

7.2 Paiement

Pour les spectacles payants, le règlement peut s’effectuer :

• par carte de crédit en ligne

• ou directement à la caisse le jour du spectacle.

Le paiement par versement bancaire sur le compte de LAFABRIK n’est pas possible.

7.3 Billets et remboursement

Les billets achetés à l’avance ne sont pas remboursables.

Toutefois, ils peuvent être échangés dans un délai de six mois pour un autre spectacle de votre choix.

• Si le prix du nouveau billet est inférieur, la différence ne sera pas remboursée.

• Si le prix du nouveau billet est supérieur, le spectateur doit régler la différence.

7.4 Retrait des billets à la caisse

Lorsque le paiement s’effectue à la caisse, LAFABRIK conserve les billets réservés jusqu’à 30 minutes avant le début du spectacle.

Passé ce délai, les billets peuvent être remis en vente, sans que le spectateur ne puisse réclamer un remboursement.

7.5 Modification du nombre de réservations

En cas de changement du nombre de billets réservés, le spectateur doit contacter LAFABRIK dans les meilleurs délais afin d’adapter la réservation.

Nos bons cadeaux ne sont pas remboursables.

LAFABRIK se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et règlements.

Les inscriptions validées avant la modification restent régies par les conditions en vigueur au moment de l’inscription, sauf disposition contraire précisée par LAFABRIK.

Tous les montants affichés sur le site et relatifs aux cours, stages ou spectacles sont indiqués en francs suisses (CHF).

Tous les paiements effectués sur le site ou via tout autre moyen accepté par LAFABRIK doivent être réalisés en CHF.

Les participants peuvent régler les cours, stages ou spectacles selon les modalités suivantes :

11.1 Virement bancaire à l’avance

• Le paiement doit être effectué avant le début du cours ou stage.
• L’inscription n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement.

11.2 Paiement par carte de crédit

• Le paiement par carte de crédit valide immédiatement l’inscription.
• Cette option n’est pas disponible pour les paiements échelonnés.

11.3 Paiement sur place

• Disponible uniquement pour les spectacles.
• Les billets doivent être retirés et payés avant le début de l’événement, conformément aux conditions indiquées.